1- PREAMBULE 

Le site sia-accession.com est édité par Sia Habitat, SA d’HLM, au capital social de 1.835.808 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro B045 550 258, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 800649 59506 Douai Cedex téléphone du Siège Social : 03 27 93 07 07 – numéro de TVA intracommunautaire FR96045550258

Représentant légal et directeur de publication : Pierre Tonneau, en sa qualité de Directeur Général. 

Sia Accession est une marque détenue par Sia Habitat.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Sia Accession en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par Sia Accession dans le cadre de ses activités quotidiennes, pour une utilisation responsable des données personnelles de ses clients/prospects, collaborateurs et partenaires. 

Sia Accession traite les données personnelles dans le respect des réglementations et lois en vigueur notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée. 

 

2- Gouvernance Protection des données au sein de Sia Habitat

Sia Habitat est une SA d’HLM, au capital social de 1 835 808 € dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers à Douai (59500), enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Monsieur Pierre TONNEAU, en sa qualité de Directeur Général.

Présente dans toutes les agglomérations régionales des Hauts de France, elle gère et anime plus de 44000 logements et chambres en foyers. Cela en fait la 3ème ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) de la région.

Sia Habitat est filiale du Groupe Habitat en Région (HER), groupe national des opérateurs du logement social sous gouvernance des Caisses d’Epargne, acteur reconnu dans le développement social et économique sur les territoires.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Sia Habitat en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en oeuvre par Sia Habitat dans le cadre de ses activités quotidiennes, pour une utilisation responsable des données personnelles de ses locataires/clients/prospects, collaborateurs et partenaires.

Sia Habitat traite les données personnelles dans le respect des réglementations et lois en vigueur notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

 

3- Identité du Délégué à la Protection des données / Data Protection Officer (DPO) 

Soucieux de la protection de votre vie privée, Sia Accession a mandaté la société SRC Solution (Siren : 490 601 119) en qualité de DPO. 

Le DPO est joignable par : 

- mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou  

- voie postale à Sia Accession - DPO, 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 DOUAI Cedex.

 

4- Finalités du traitement 

Au sein de Sia Accession, la collecte de données à caractère personnel concerne 4 domaines principaux que sont : la vente de logements, la gestion des ressources humaines, la gestion des fournisseurs et partenaires et la gestion financière. 

Les traitements peuvent ainsi avoir entre autres pour finalités : 

- la construction de logements, 

- le suivi SAV, 

- la prospection commerciale, 

- la vente de logements, de terrains à bâtir, 

- le quittancement de la phase locative du PSLA, 

- la sécurisation HLM : garantie de rachat et de relogement, 

- la gestion du précontentieux et du contentieux, 

- la gestion des fournisseurs et partenaires, 

- la gestion des ressources humaines des collaborateurs, 

- la gestion des candidatures à une offre d’emploi, 

- l’élaboration des reportings, statistiques, outils de pilotage, 

- la communication interne et externe. 

Pour chaque traitement, Sia Accession s’engage à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Sia Accession s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour, en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées.

Les données sont collectées de manière loyale ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. 

Sur chaque support de collecte est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif des données à communiquer, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse.  

 

5- Durée de conservation 

Ci-dessous, le cycle de vie des données et documents contenant des données à caractère personnel : 

- les données ou documents « courants » : 

Correspondent à ceux nécessaires à la gestion d’un dossier en cours. La durée de conservation doit être limitée au temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. 

L’évènement déclencheur de l’opération d’archivage ou suppression/anonymisation doit être prédéterminé pour tout traitement. 

- les données ou documents « intermédiaires » ou « archivés » : 

Correspondent à ceux conservés pour des raisons d’utilité administrative avec un accès restreint (conservation à des fins probatoires, obligation légale et réglementaire ou sollicitation des autorités de contrôle…). 

Un tri préalable avant archivage doit être réalisé afin de ne pas archiver des documents ou informations inutiles ou pléthoriques. 

- les données ou documents supprimés, anonymisés ou pseudonymisés : 

Au-delà de la finalité, à l’exclusion des archives définitives conservées pour un intérêt historique et scientifique, les données à caractère personnel doivent être supprimées. En cas de non faisabilité technique, une anonymisation ou pseudonymisation doit être réalisée. 

 

6- Confidentialité des données 

Les données à caractère personnel traitées par Sia Accession ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées, en fonction de leurs missions et habilitations. 

Les données collectées par Sia Accession peuvent, le cas échéant, être transmises à des prestataires de services, des partenaires, des sous-traitants, des services institutionnels ainsi qu’à des organismes autorisés par une disposition légale ou réglementaire à obtenir communication des données. 

Sia Accession exige de tout destinataire la présentation de garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

En tout état de cause, Sia Accession prend toutes les mesures nécessaires pour assurer et garantir la confidentialité des données lors de transmissions de données personnelles à des destinataires. 

Sia Accession s’assurera que les destinataires des données n’accèdent qu’aux seules données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie. 

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers commerciaux.

 

7- Transfert de données hors UE 

Sia Accession veille à ce que les données à caractère personnel soient traitées au sein de l’Union Européenne.  

Le cas échéant, Sia Accession s’engage à prendre des garanties appropriées afin d’encadrer le traitement. 

 

8- Sécurité des données 

Des politiques de protection sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.  

Sia Accession met en place des mesures techniques (contrôle des accès aux données à caractère personnel par authentification et règles d’habilitation, archivage, anonymisation, sauvegarde, protection des canaux informatiques, vérification de l’intégrité des données, etc.), organisationnelles (sensibilisation du personnel, politiques de gestion des règles de protection…) et physiques (dispositif de contrôle d’accès physique des locaux, fermeture du mobilier pour les documents papiers, …) adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. 

Sia Accession exige de tout sous-traitant la présentation de garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

Sia Accession effectue des audits en interne et pourrait en réaliser également en externe (auprès des prestataires), afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données. 

 

9- Violation des données personnelles 

Sia Accession demande à toute personne qui constate une violation de données à caractère personnel de saisir, sans délai, la Cellule de conformité RGPD par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en apportant toute documentation utile permettant à Sia Accession d’enclencher la procédure de violation de données à caractère personnel définie en interne. 

 

10- Droits des personnes concernées 

Les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre. 

Elle dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve de l’intérêt légitime dont pourrait justifier Sia Accession ou du respect des obligations légales.  

Elle dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO par :  

- mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 

- voie postale à Sia Accession - DPO, 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 DOUAI Cedex 

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, celle-ci pourrait être invitée à nous fournir une copie d’un titre d’identité. 

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement délimitée : les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérification de votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.  

En outre, en cas de manquements aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

11- Suivi de la politique de protection des données personnelles 

Cette politique est diffusée et accessible en interne sur l’intranet et sur le site internet d’Sia Accession. Elle est également disponible sur simple demande, par courrier en s’adressant à Sia Accession-DPO, 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 DOUAI Cedex. 

La présente politique d’Sia Accession est actualisée régulièrement compte tenu notamment des évolutions législatives et réglementaires. 

En cas de modifications substantielles, Sia Accession vous informera via le site, de la mise à jour du présent document.